Politique de confidentialités

Bienvenue sur le site web www.enails-project.com. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.  

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales ayant pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet. 

Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.  

Objet des mentions légales  

Le présent site est la propriété de NaTran, Société Anonyme au capital de 639 724 770 euros, dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling 92270 Bois-Colombes, immatriculée sous le numéro 440 117 620 RCS Nanterre, téléphone : 01 55 66 40 00.  

Le contenu est hébergé sur les matériels informatiques de Plateform.sh SAS, une société par actions simplifiée au capital social de 719 615 euros. 

Adresse de son siège : 22 rue de Palestro 75002 Paris. 

Les mentions légales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur accède et utilise ce site. Elles s’appliquent à tout utilisateur. 

Les obligations de NaTran 

NaTran s’efforce de transmettre des informations nécessaires et utiles à l’utilisateur. Cependant, toutes les informations fournies sont indicatives. NaTran ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité, la pertinence et l’exhaustivité des informations et données diffusées sur son site, sous quelque forme que ce soit (liens hypertexte, fichiers, etc.).  

Les obligations de l’utilisateur 

L’utilisateur dispose de la capacité et des moyens nécessaires pour contacter NaTran, grâce au formulaire de contact. 

Conditions d’accès et d’utilisation  

L’accès aux sites de NaTran confère à l’utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de son site. NaTran s’engage à faire les meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité de ses sites à tout moment. Néanmoins, NaTran ne peut être responsable de l’indisponibilité ou de l’inaccessibilité des informations et données contenues sur ses sites. 

NaTran se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le contenu du site ainsi que les présentes Conditions Générales d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique. NaTran peut ainsi suspendre, interrompre ou limiter l’accès à son site sans en informer préalablement l’utilisateur. 

Responsabilité de NaTran  

NaTran s’emploie à protéger les informations mises en ligne sur son site internet. Néanmoins, NaTran ne peut garantir la sécurité absolue des données transmises. NaTran ne saurait donc être tenue responsable des conséquences de l’utilisation d’informations proposées sur ses sites. 

NaTran ne peut être responsable directement ou indirectement des dommages matériels ou immatériels tels que, sans être exhaustif, la perte de données ou de programmes, d’erreurs ou d’omissions, d’absences de mises à jour ou de la présence de virus résultant de l’accès ou de l’utilisation de ses sites. 

NaTran n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues sur ses sites par l’utilisateur. Les contenus des sites sont donc présentés sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. L’utilisateur fait usage sous sa responsabilité exclusive de l’ensemble des informations communiquées. 

Contenu 

Le Site est ouvert à tous les Utilisateurs. 

Il comprend notamment des sections d’informations destinées au public, visant à présenter les actualités et les évènements liés au projet e-Nails. 

Il permet à tout Utilisateur d’accéder à des rubriques dont le contenu est informatif et descriptif. 

Données personnelles 

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?  

Ce site est susceptible de traiter des données personnelles.  

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Par « donnée personnelle », nous entendons donc une information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Cela n’inclut pas les données pour lesquelles l’identité a été supprimée car ce sont des données anonymes.  

Leas catégories de données personnelles suivantes peuvent être collectées, pour les finalités décrites ci-après : 

1. Votre identité, 

2. Votre ID FARO, 

3. Les informations remplies dans un formulaire de collecte, questionnaires et demandes d’informations, 

4. Votre image ou votre voix si vous utilisez des outils NaTran capables de vous enregistrer et que vous consentez à une publication sur le site, 

5. Les informations que vous communiquez publiquement, sur nos réseaux sociaux ou nos sites web, par exemple pour donner votre avis, 

6. Lorsque vous utilisez nos sites web : des informations sur votre navigateur, votre comportement de navigation, le type de terminal que vous utilisez (smartphone, ordinateur, tablette…), le système d’exploitation de votre terminal, votre fournisseur de services internet, l’adresse IP de votre terminal, la géolocalisation de votre terminal, 

2. Finalités du traitement de données  

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités décrites ci-après : 

Catégorie de données	Finalités	Bases légales
Votre identité Vos données de navigation (préférences, type de terminal, système d’exploitation, fournisseur de service internet, comportement de navigation, adresse IP, etc.)	Amélioration de l’expérience utilisateur (meilleure compréhension de votre utilisation des services et de vos intérêts). Amélioration de nos sites, applications et services. Personnalisation de votre expérience et adaptation de nos services.	Intérêt légitime de NaTran.
Votre identité Les données fournies par vous sur les formulaires disponibles sur les sites et application NaTran Votre image et/ou voix Vos informations communiquées publiquement	Relations avec les utilisateurs et plus précisément traitement des demandes, réponses aux questions, gestion des réclamations, transmission d’informations, etc. Inscription et gestion de la newsletter.	Exécution du contrat conclu avec NaTran.
Vos données de connexion (ID Faro) Vos données de navigation (préférences, type de terminal, système d’exploitation, fournisseur de service internet, comportement de navigation, adresse IP, etc.)	Lutte contre les risques de fraude, de vol ou tout acte répréhensible. Et plus largement protection de la sécurité de NaTran, de ses collaborateurs, de ses sites et applications.	Intérêt légitime de NaTran
Vos données de navigation (préférences, type de terminal, système d’exploitation, fournisseur de service internet, comportement de navigation, adresse IP, etc.)	Réalisation d’analyses sur l’e-réputation de NaTran ou de ses services. Mesure de l’efficacité des campagnes ou événements en ligne et hors ligne. Préservation de l’image de NaTran et amélioration des campagnes marketing.	Intérêt légitime de NaTran Consentement (occasionnellement).

3. Durée de conservation des données  

Vos données personnelles ne sont conservées, dans une forme permettant de vous identifier, que pour la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-avant, ou pour la durée de conservation permise par la loi. 

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, des finalités pour lesquels nous traitons vos données personnelles et de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables. 

Nous conservons les données personnelles : 

• Réclamation, questions, plaintes : 3 ans suivant une réclamation, question ou plainte ayant été clôturée ; 

• Formulaire de contact : 3 ans à compter de votre demande ; 

• Inscription à une newsletter : tant que la personne concernée ne se désinscrit pas ; 

• Navigation sur le Site : voir les durées associées aux cookies. 

Passé les délais fixés, les données personnelles sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux. Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que NaTran n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer. 

4. Vos droits  

En tant que personne concernée par les traitements de données, vous possédez différents droits. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au RGPD et aux lois nationales applicables. 

• Droit d’accès 

Vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant que nous détenons. Dans ce cas, nous vous fournirons les informations requises par la loi sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les catégories de destinataires, la durée de conservation des données, etc. 

• Droit à la portabilité 

Vous pouvez également obtenir copie de toute information vous concernant que nous détenons, dans un format compatible et structuré vous permettant d’exercer votre droit à la portabilité des données, pour les traitements fondés sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat entre NaTran et vous ou dont le traitement est réalisé par des moyens automatisés.  

• Droit de rectification 

Vous pouvez demander de prendre des mesures pour corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse). 

• Droit à l’effacement 

Vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles si : 

• Celles-ci ne sont plus nécessaires pour la finalité envisagée,   

• Vous avez retiré votre consentement alors que le traitement en question reposait sur ce consentement,  

• Vous vous êtes opposé au traitement,  

• Le traitement des données est illégal,  

• Les informations doivent être effacées en application d’obligations légales applicables à NaTran. 

• Droit de limiter le traitement 

Vous pouvez demander la limitation du traitement : 

• si vous contestez l’exactitude de vos informations personnelles, ce qui permettra à NaTran de vérifier cette exactitude, 

• si vous souhaitez limiter le traitement de vos informations plutôt que l’effacement de celles-ci malgré le fait que le traitement soit illicite,  

• si vous souhaitez que NaTran conserve vos informations parce que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice,  

• le temps nécessaire à NaTran pour l’examen du caractère fondé de votre demande d’opposition. 

• Droit de retirer votre consentement 

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur le consentement vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant que le retrait de votre consentement. 

• Droit d’opposition 

Lorsque les traitements que nous effectuons reposent sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposez à un tel traitement s’il s’avère que vos intérêts ou libertés fondamentales prévalent sur nos intérêts légitimes. 

• Droit de fournir des directives sur l’utilisation de vos Données personnelles après votre décès 

Vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l’effacement et la divulgation) de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment. 

5. Transfert de vos données hors de l’Union Européenne  

Les données personnelles vous concernant que nous avons collectées peuvent être transférées et traitées dans un pays ou une région où NaTran exerce son activité, et ce hors de l’Union européenne. 

Lorsque nous transférons vos données personnelles vers un pays/régions situé hors de l’Union Européenne,  nous assurons un niveau de protection adéquat aux informations transférées dans ces pays/ régions tiers en transférant vos données personnelles dans des pays/régions ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne au sens de l’article 45 du RGPD, en concluant avec ces destinataires des accords de transfert de données basés sur les clauses contractuelles types telles que validées par la Commission Européenne ou tout autre mécanisme de transfert valable qui pourrait être disponible (BCR par exemple). 

6. Délégué à la protection des données  

NaTran a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à la conformité de l’entreprise à la loi en matière de données personnelles. Vous pouvez le contacter pour toute réclamation ou information relative à l’exercice de vos droits à l’adresse e-mail suivante suivante : protectiondesdonnees@natrangroupe.com, ou à l’adresse postale NaTran, 6 rue Raoul Nordling, 92270 Bois-Colombes 

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL »), qui est de l’autorité de contrôle compétente en France, par courrier à l’adresse postale suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. 

Interdiction des données personnelles dans les zones de commentaire libre 

Il est strictement interdit de partager des données personnelles dans les zones de commentaires libres. Conformément à la législation sur la protection des données, toute divulgation de données personnelles, telles que des noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, ou toute autre information permettant d’identifier une personne, est strictement interdite. 

Cette interdiction vise à protéger la vie privée et la sécurité des individus, et à se conformer aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles. Toute violation de cette interdiction sera traitée avec la plus grande sévérité et pourra entraîner des sanctions légales. 

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération pour assurer le respect et la protection des données personnelles de chacun. 

Cookies  

Lors de votre visite sur notre site, vous êtes informé qu’il utilise des cookies. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookie non fonctionnel. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des outils actuels afin de les paramétrer. 

1. Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l’occasion de la consultation d’un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. 
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. 

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ? 

Nous utilisons 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.  
Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du Site. 
Lorsqu’un consentement préalable est requis pour leur utilisation, la durée de validité du consentement au dépôt des cookies est de 6 mois. À l’issue de cette période, Nous vous demanderons à nouveau votre consentement. Les cookies que Nous plaçons en tant qu’opérateurs de notre Site et/ou notre application sont appelés « cookies internes ». Les cookies que des tiers Nous ont confiés sur notre Site et/ou notre application sont appelés « cookies tiers ». Les cookies tiers permettent de fournir des caractéristiques ou des fonctionnalités tierces sur ou via un site internet (par exemple, des contenus publicitaires, interactifs et analytiques). Les personnes qui créent ces cookies tiers peuvent collecter certaines de vos informations personnelles, reconnaître votre ordinateur à la fois lors de la visite du site internet en question et lors de celle d’autres sites internet. 
La durée de conservation d’un cookie est de 13 mois. Toutefois, les informations collectées par le biais de ces cookies sont conservées par nos soins pendant une durée maximale de 25 mois, conformément à la réglementation française et européenne. 

3. Les cookies techniques 

Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de notre Site, grâce aux identifiants personnels (cookie identifiant de session), de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute. Ces cookies sont supprimés dès que vous fermez votre session de navigation. 
Ces cookies sont émis et déposés par NaTran. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum 13 mois. 

Liste des cookies fonctionnels utilisés sur le site du projet e-Nails : 

4. Les cookies de mesure d’audience – réalisation de statistiques 

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées… Ces cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquelles les contenus de notre Site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs. 

L’outil de statistiques utilisé par NaTran, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée est limitée à 6 mois. Nous collectons l’adresse IP, afin d’identifier la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les deux derniers octets sont immédiatement anonymisés. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. 

5. Les cookies de partage (réseaux sociaux) 

Notre Site contient des boutons (« plug-ins ») de partage vers Linkedin et Youtube qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, votre navigateur internet va établir une connexion avec les serveurs des réseaux sociaux concernés et un cookie tiers est installé après recueil de votre consentement. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. 

Dans ce contexte, les finalités et la portée de l’utilisation de vos Données personnelles, les traitements supplémentaires ainsi que vos droits seront soumis aux politiques de confidentialité des fournisseurs de réseaux sociaux et placés sous leur entière et unique responsabilité. 

6. Comment gérer les cookies ? 

Vous avez la possibilité de personnaliser vos choix en matière de cookies directement sur notre site internet grâce au bandeau situé en pied de page. Plusieurs autres possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies de votre côté, comme par exemple paramétrer votre navigateur directement, ou installer un outil bloquant les traceurs. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible d’influer sur votre navigation sur le Site. 

Vous pouvez paramétrer depuis notre Site vos choix relatifs aux cookies que Nous déposons sur votre terminal, en utilisant directement la plateforme de consentement aux cookies. 

Lors de votre première visite sur notre Site, votre consentement à l’utilisation de Vos Données personnelles par des cookies vous sera demandé via une bannière d’information qui sera affichée visiblement en bas de page. 

Grâce aux boutons « Accepter tout » et « Refuser tout », vous pourrez accepter ou refuser de manière globale afin que Nous puissions déposer des cookies sur votre ordinateur ou votre appareil (cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d’audience, cookies de réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles). Néanmoins, un troisième bouton « Réglages » présent sur cette bannière, Vous permettra d’obtenir le détail des catégories de cookies utilisés et ainsi de choisir de consentir ou non par objectif. 

Propriété intellectuelle 

L’ensemble du site est soumis à la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les marques, logos et autres signes distinctifs de NaTran relèvent de la propriété exclusive de NaTran. Tous les droits de reproduction totale ou partielle sont réservés exclusivement à NaTran, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. 

Toute reproduction, utilisation, modification, dénaturation, transmission, partielle ou totale, de ce site sur papier ou support informatique, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de NaTran est interdite sous peine d’engager votre responsabilité et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 

L’utilisation de marques et autres signes distinctifs appartenant à des tiers contenus sur le site de NaTran est interdite et engagerait la responsabilité de l’utilisateur. 

Liens vers d’autres sites 

Le site peut proposer des liens vers d’autres sites affiliés ou non affiliés. Ces sites sont indépendants. NaTran n’est pas l’éditeur de ces sites et ne peut donc pas en contrôler leur contenu. En aucun cas, les liens vers ces sites ne constituent un partenariat avec NaTran. 

NaTran vous rappelle que les sites affiliés ou non affiliés disposent de conditions d’utilisation et de protection des données personnelles et vous invite à en prendre connaissance. En conséquence, NaTran ne saurait être responsable du contenu, des produits, des publicités ou de tout élément et service qui sont présentés sur ces sites. De même, NaTran ne peut être responsable de la collecte et de la transmission éventuelles de données personnelles, des témoins de connexion ou d’autres procédés accessibles sur ces sites. 

Droit Français applicable – attribution de compétence  

Ce site est soumis au droit français. En cas de différend né ou à naître sur la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes mentions légales du site, les tribunaux français seront exclusivement compétents, quel que soit le lieu d’exécution, le domicile du défendeur, même dans le cas d’un appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou d’une procédure en référé.